Règlementation environnementale

Règlementation thermique RT 2005 et RT 2012
Règlementation environnementale RE 2020
Labels type BBC ou Passiv Haus
Diagnostic de performance énergétique

La règlementation environnementale, de plus en plus contraignante (certains diront : jusqu’à l’absurde) a une incidence toujours plus marquée en droit de l’immobilier et de la construction.

Il n’y a plus un dossier dans lequel on ne s’interroge pas sur le respect de cette règlementation devenue complexe et tentaculaire. La responsabilité des concepteurs et des entreprises s’en trouve alourdie. La question se pose aussi de la sanction du défaut de respect de la règlementation thermique et environnementale. On détruit tout et on refait ?

Evidemment, les assureurs ne l’entendent pas de cette oreille. Une chose est sûre : maîtres d’ouvrage, maîtres d’œuvre et entrepreneurs, soyez conseillés par un avocat connaissant le sujet et au fait de ses enjeux.

Publié le 13 juin 2023