Conseil droit des affaires
Groupement d'avocats
Sécuriser vos actifs
Nous assurons la sécurité juridique et financière de vos actifs professionnels et patrimoniaux en réalisant l’étude, la valorisation et l’analyse de vos actifs tels que par exemple les titres de sociétés, les fonds de commerce, la trésorerie, les actifs incorporels, les actifs immobiliers.
Dans ce cadre, il s’agira selon le cas de prévoir des pactes Dutreil pour optimiser fiscalement la succession ou la donation de vos titres de sociétés. Nous pourrons notamment vous conseiller des schémas patrimoniaux en créant des sociétés de participations financières, des sociétés civiles immobilières, des sociétés en commandite simple, des SARL de famille, organiser le démembrement de vos titres, valider vos contrats de placement de trésorerie, structurer la rémunération des dirigeants, organiser la gestion des comptes courants d’associés.
Nous vous permettons de prendre vos décisions stratégiques en maîtrisant l’écosystème économique, juridique, fiscal et comptable de ces actifs.
Il s’agit ici d’anticiper l’organisation juridique de vos structures et de vos groupes de sociétés en établissant les conventions intra groupe, en vous sensibilisant à l’animation de vos holdings et les éventuels risques fiscaux. Nous vous conseillerons pour organiser l’entrée au capital de vos Hommes clés, la levée de fonds, l’augmentation ou la réduction du capital social, l’apport partiel d’actifs, opérations de fusion de toute nature, la cession ou la location gérance du fonds de commerce, la rédaction de vos pactes d’associés et de vos statuts sur mesure.
Enfin, nous rédigeons pour vous les actes juridiques liés à votre activité professionnelle (par exemple : assemblées générales, contrats d’affaires, licence de marques, franchise, contrat de concession, conditions générales de vente, conditions générales d’utilisation de plateforme en ligne, baux).
Plus généralement, nous prenons soin de vos affaires.
Assurer la réussite de la transmission d'entreprises
Nous nous chargeons de gérer votre dossier d’acquisition ou de cession d’entreprise de l’étude, la valorisation, la négociation, l’audit et la rédaction des actes juridiques afin d’assurer le succès de la transmission en vue de la pérennité de la société tout en préservant votre intérêt.
La transmission d’entreprise est avant tout une histoire d’Hommes où il convient de faire preuve d’expertise, mais aussi d’expérience et d’empathie. La discussion entre les parties, avec les partenaires financiers, les conseils est essentielle à la finalisation de l’opération. La rédaction des actes comprend l’engagement de confidentialité, la lettre d’intention, le protocole de cession, les conventions de garantie, les statuts de société holding de reprise, pactes d’associés, les formulaires fiscaux. Nous anticipons tous les aspects de la transmission, son impact fiscal, ses conséquences sociales et organisationnelles, la structuration juridique et les implications patrimoniales et personnelle.
En amont de votre projet, il sera impératif d’envisager les implications patrimoniales et fiscales de l’opération afin de protéger votre patrimoine et votre famille.
Organiser la gouvernance d'entreprise
Vous pouvez vous appuyer sur notre expertise et notre expérience : nous organiserons la gouvernance unique ou collégiale dans un cadre adapté à votre stratégie et à vos projets. Il s’agira de garantir la mise en œuvre de vos valeurs d’entreprise pour assurer la performance économique et sociétale. Nous ferons preuve de conseils personnalisés, pragmatiques et sur mesure.
Nous rédigerons vos chartes de gouvernance, vos règlements intérieurs, les actes de nomination et de fixation des rémunérations des dirigeants en assurant la sécurité juridique, sociale et fiscale de cette décision. Nous pourrons aussi gérer vos management package.