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Affaires immobilières

Construction. Travaux industriels.

Nous intervenons aux côtés des entreprises, des maîtres d’œuvre, des maîtres d’ouvrages ou des assureurs dans les contentieux liés aux opérations de construction ou de travaux industriels.

Nous traitons habituellement les sujets suivants :

  • Gestion de chantier (délais, missions de maîtrise d’œuvre, mémoires de réclamation…)

  • Désordres ou disfonctionnements de l’ouvrage – garanties de paiement, impayés, procédure collective d’un intervenant

  • Sous-traitance (paiement direct, action directe, cautionnement, nullité…)

Le droit de la construction implique le plus souvent la mise en œuvre d’une expertise, souvent judiciaire. Nous sommes aux côtés de nos clients pour favoriser leurs intérêts à cette occasion.

Nous travaillons en équipe, aux côtés des dirigeants, juristes, opérationnels, techniciens et/ou experts privés. Nous travaillons en lien avec divers professionnels des métiers de la construction, qui peuvent intervenir à nos côtés dans les dossiers si nécessaire.

Copropriété

Nous assistons nos clients dans les divers contentieux affectant les copropriétés : recouvrement de charges, travaux, nullité d’assemblée générale, désordres… Nous sommes également saisis de dossiers de modification de règlement de copropriété, de création d’union de syndicat. Nous traitons de cas d’Associations syndicales.

Contentieux des affaires

Responsabilité.

Nous sommes mandatés pour des dossiers de responsabilité d’entreprises : responsabilité des constructeurs, des banquiers, des agents immobiliers, des notaires, des prestataires industriels.

Impayés

Nous défendons nos clients pour garantir et recouvrer de leurs créances : nous prenons des hypothèques et/ou saisies conservatoires, nous engageons des procédures, nous envisageons des actions auprès de tiers (actions directes)…

Assurances

Immobilier, dommage et responsabilité.

Le droit de la responsabilité et de l’immobilier est très lié au droit des assurances. Nous assistons nos clients pour la mise en œuvre de leur garantie d’assurance : décennale, garanties facultatives des constructeurs, dommages-ouvrage, incendie, pertes d’exploitation…

Nous sommes également amenés à exercer des actions directes contre les assureurs des responsables ou co-responsables.

Enfin, nous sommes aux côtés de nos clients pour les procédures d’évaluation des dommages et de suivi de l’indemnisation.

Droit patrimonial

Divorces et partages patrimoniaux.

Partager un patrimoine à l’occasion d’un divorce est une tâche complexe, surtout lorsque les époux possédaient une entreprise, des parts de sociétés, des immeubles, des actifs financiers complexes, en France et à l’étranger.

Nous mettons nos compétences en droit des affaires et en droit immobilier au service de nos clients qui rencontre ce type de problématiques.

Indivisions et successions.

Lorsque la succession concerne une entreprise, des parts de sociétés, des immeubles, des actifs financiers complexes, en France et à l’étranger, certaines difficultés peuvent apparaître, notamment la gestion de ce patrimoine en indivision.

Nos compétences en droit des affaires et en droit immobilier nous permettent de gérer ces problématiques au mieux des intérêts de nos clients.