Expertises
Groupement d'avocats
Sécuriser vos actifs
Nous assurons la sécurité juridique et financière de vos actifs professionnels et patrimoniaux en réalisant l’étude, la valorisation et l’analyse de vos actifs tels que par exemple les titres de sociétés, les fonds de commerce, la trésorerie, les actifs incorporels, les actifs immobiliers.
Dans ce cadre, il s’agira selon le cas de prévoir des pactes Dutreil pour optimiser fiscalement la succession ou la donation de vos titres de sociétés. Nous pourrons notamment vous conseiller des schémas patrimoniaux en créant des sociétés de participations financières, des sociétés civiles immobilières, des sociétés en commandite simple, des SARL de famille, organiser le démembrement de vos titres, valider vos contrats de placement de trésorerie, structurer la rémunération des dirigeants, organiser la gestion des comptes courants d’associés.
Nous vous permettons de prendre vos décisions stratégiques en maîtrisant l’écosystème économique, juridique, fiscal et comptable de ces actifs.
Il s’agit ici d’anticiper l’organisation juridique de vos structures et de vos groupes de sociétés en établissant les conventions intra groupe, en vous sensibilisant à l’animation de vos holdings et les éventuels risques fiscaux. Nous vous conseillerons pour organiser l’entrée au capital de vos Hommes clés, la levée de fonds, l’augmentation ou la réduction du capital social, l’apport partiel d’actifs, opérations de fusion de toute nature, la cession ou la location gérance du fonds de commerce, la rédaction de vos pactes d’associés et de vos statuts sur mesure.
Enfin, nous rédigeons pour vous les actes juridiques liés à votre activité professionnelle (par exemple : assemblées générales, contrats d’affaires, licence de marques, franchise, contrat de concession, conditions générales de vente, conditions générales d’utilisation de plateforme en ligne, baux).
Plus généralement, nous prenons soin de vos affaires.
Assurer la réussite de la transmission d'entreprises
Nous nous chargeons de gérer votre dossier d’acquisition ou de cession d’entreprise de l’étude, la valorisation, la négociation, l’audit et la rédaction des actes juridiques afin d’assurer le succès de la transmission en vue de la pérennité de la société tout en préservant votre intérêt.
La transmission d’entreprise est avant tout une histoire d’Hommes où il convient de faire preuve d’expertise, mais aussi d’expérience et d’empathie. La discussion entre les parties, avec les partenaires financiers, les conseils est essentielle à la finalisation de l’opération. La rédaction des actes comprend l’engagement de confidentialité, la lettre d’intention, le protocole de cession, les conventions de garantie, les statuts de société holding de reprise, pactes d’associés, les formulaires fiscaux. Nous anticipons tous les aspects de la transmission, son impact fiscal, ses conséquences sociales et organisationnelles, la structuration juridique et les implications patrimoniales et personnelle.
En amont de votre projet, il sera impératif d’envisager les implications patrimoniales et fiscales de l’opération afin de protéger votre patrimoine et votre famille.
Organiser la gouvernance d'entreprise
Vous pouvez vous appuyer sur notre expertise et notre expérience : nous organiserons la gouvernance unique ou collégiale dans un cadre adapté à votre stratégie et à vos projets. Il s’agira de garantir la mise en œuvre de vos valeurs d’entreprise pour assurer la performance économique et sociétale. Nous ferons preuve de conseils personnalisés, pragmatiques et sur mesure.
Nous rédigerons vos chartes de gouvernance, vos règlements intérieurs, les actes de nomination et de fixation des rémunérations des dirigeants en assurant la sécurité juridique, sociale et fiscale de cette décision. Nous pourrons aussi gérer vos management package.
Construction. Travaux industriels.
Nous intervenons aux côtés des entreprises, des maîtres d’œuvre, des maîtres d’ouvrages ou des assureurs dans les contentieux liés aux opérations de construction ou de travaux industriels.
Nous traitons habituellement les sujets suivants :
– Gestion de chantier (délais, ordonnancement pilotage coordination, sécurité incendie, missions de maîtrise d’œuvre, mémoires de réclamation…)
– Désordres ou disfonctionnements de l’ouvrage, non conformités
–Incendie
– Garanties de paiement, impayés, suspension ou abandon de chantier, procédure collective d’un intervenant
– Sous-traitance (paiement direct, action directe, cautionnement, nullité…)
– Préjudices immatériels (pertes de loyers, pertes de production, sous couverture de frais généraux…).
Nos domaines d’intervention sont variés : gros œuvre, électricité, génie climatique et traitement de l’air, automatisme, sécurité incendie, règlementation thermique, hydraulique, photovoltaïque
Le droit de la construction implique le plus souvent la mise en œuvre d’une expertise, souvent judiciaire. Nous sommes aux côtés de nos clients pour favoriser leurs intérêts à cette occasion. Nous travaillons en équipe, aux côtés des dirigeants, juristes, opérationnels, techniciens et/ou experts privés.
Nous travaillons en lien avec divers professionnels des métiers de la construction, qui peuvent intervenir à nos côtés dans les dossiers si nécessaire.
Copropriété.
Nous assistons nos clients dans les divers contentieux affectant les copropriétés : recouvrement de charges, travaux, nullité d’assemblée générale, désordres…
Nous sommes également saisis de dossiers de modification de règlement de copropriété, de création d’union de syndicats. Nous traitons de cas d’associations syndicales.
Baux.
Nous rédigeons des baux, notamment des baux commerciaux, en prenant soin de mettre au point les clauses les plus conformes aux intérêts de nos clients. Nous intervenons également pour divers litiges relatifs aux baux : augmentation de loyer, impayés, résiliations, travaux, renouvellement…
Propriété immobilière.
Nous sommes saisis de litiges relatifs à des crédits immobiliers et ventes immobilières (compromis, vice caché, délivrance conforme, obligation d’information…). Nous pouvons engager la responsabilité des professionnels concernés : notaire, diagnostiqueur, banquier, agent immobilier…
Nous traitons également de litiges de voisinage (servitude, empiètement, nuisances…).
Enfin, nous pouvons intervenir sur des dossiers d’expropriation.
Responsabilité.
Nous sommes mandatés pour des dossiers de responsabilité d’entreprises : responsabilité des constructeurs, des prestataires industriels, des banquiers, des agents immobiliers, des notaires, des commissaires aux comptes…
Nous analysons le dossier, recherchons avec nos clients les éléments de preuve nécessaires, engageons les discussions amiables. En cas de besoin, nous faisons diligenter les expertises nécessaires pour caractériser les fautes des responsables et chiffrer le préjudice. À tout moment, nous sommes aux côtés de nos clients pour que ses intérêts soient défendus.
Impayés.
Nous défendons nos clients pour garantir et recouvrer de leurs créances : nous prenons des hypothèques et/ou saisies conservatoires, nous engageons des procédures, nous envisageons des actions auprès de tiers (actions directes)… Nous sollicitons l’indemnisation des frais de recouvrement et le paiement des pénalités de retard.
Litiges nés des cessions d’entreprise.
Nous traitons de cas de garantie d’actif et de passif, de garantie légale, de paiement de prix de cession, de crédit-vendeur…
Procédures collectives.
Les procédures collectives sont certes une obligation pour le dirigeant lorsque les conditions sont réunies, mais elles peuvent être également l’opportunité de faire face à une difficulté passagère et de réorganiser l’entreprise. De multiples procédures existent (mandat ad hoc, sauvegarde, redressement…). Nous aidons nos clients à tirer le meilleur parti des procédures collectives.
Les créanciers d’entreprises en procédure collective doivent être vigilants : nous les assistons pour les déclaration et vérification de créance, revendication, sort des contrats en cours…
Nous aidons nos clients, confrontés à une procédure collective, à sauvegarder leurs intérêts.
Baux commerciaux.
Nous sommes saisis de nombreuses problématiques relatives aux baux commerciaux.
Nous rédigeons des baux, en prenant soin de mettre au point les clauses les plus conformes aux intérêts de nos clients.
Nous intervenons également pour divers litiges relatifs aux baux commerciaux : augmentation de loyer, impayés, résiliations, travaux d’entretien, travaux de mise en conformité aux normes administratives, renouvellement du bail…
Immobilier, dommage et responsabilité.
Le droit de la responsabilité et de l’immobilier est très lié au droit des assurances. Nous assistons nos clients pour la mise en œuvre de leur garantie d’assurance : décennale, garanties facultatives des constructeurs, dommages-ouvrage, incendie, pertes d’exploitation…
Nous sommes également amenés à exercer des actions directes contre les assureurs des responsables ou co-responsables.
Enfin, nous sommes aux côtés de nos clients pour les procédures d’évaluation des dommages et de suivi de l’indemnisation.
Assurance vie. Garantie prévoyance.
Nous sommes également saisis pour la mise en œuvre des garanties prévoyance (décès, invalidité) ou de litiges relatifs à l’assurance-vie.
Intermédiaires d’assurance.
Nous intervenons aux côtés, pour ou contre des courtiers et agents généraux d’assurance, dans leurs relations avec les compagnies ou avec les assurés.
Placements financiers. Assurance-vie. Crédit bancaire.
Nous intervenons pour nos clients qui rencontrent des difficultés dans leur relation avec leur banquier ou leur assureur.
Indivisions et successions.
Lorsque la succession concerne une entreprise, des parts de sociétés, des immeubles, des actifs financiers complexes, en France et à l’étranger, certaines difficultés peuvent apparaître, notamment la gestion de ce patrimoine en indivision.
Nos compétences en droit des affaires et en droit immobilier nous permettent de gérer ces problématiques au mieux des intérêts de nos clients.
Divorces et partages patrimoniaux.
Partager un patrimoine à l’occasion d’un divorce est une tâche complexe, surtout lorsque les époux possédaient une entreprise, des parts de sociétés, des immeubles, des actifs financiers complexes, en France et à l’étranger.
Nous mettons nos compétences en droit des affaires et en droit immobilier au service de nos clients qui rencontre ce type de problématiques.