Contentieux des affaires
Groupement d'avocats
Responsabilité.
Nous sommes mandatés pour des dossiers de responsabilité d’entreprises : responsabilité des constructeurs, des prestataires industriels, des banquiers, des agents immobiliers, des notaires, des commissaires aux comptes…
Nous analysons le dossier, recherchons avec nos clients les éléments de preuve nécessaires, engageons les discussions amiables. En cas de besoin, nous faisons diligenter les expertises nécessaires pour caractériser les fautes des responsables et chiffrer le préjudice. À tout moment, nous sommes aux côtés de nos clients pour que ses intérêts soient défendus.
Impayés.
Nous défendons nos clients pour garantir et recouvrer de leurs créances : nous prenons des hypothèques et/ou saisies conservatoires, nous engageons des procédures, nous envisageons des actions auprès de tiers (actions directes)… Nous sollicitons l’indemnisation des frais de recouvrement et le paiement des pénalités de retard.
Litiges nés des cessions d’entreprise.
Nous traitons de cas de garantie d’actif et de passif, de garantie légale, de paiement de prix de cession, de crédit-vendeur…
Procédures collectives.
Les procédures collectives sont certes une obligation pour le dirigeant lorsque les conditions sont réunies, mais elles peuvent être également l’opportunité de faire face à une difficulté passagère et de réorganiser l’entreprise. De multiples procédures existent (mandat ad hoc, sauvegarde, redressement…). Nous aidons nos clients à tirer le meilleur parti des procédures collectives.
Les créanciers d’entreprises en procédure collective doivent être vigilants : nous les assistons pour les déclaration et vérification de créance, revendication, sort des contrats en cours…
Nous aidons nos clients, confrontés à une procédure collective, à sauvegarder leurs intérêts.
Baux commerciaux.
Nous sommes saisis de nombreuses problématiques relatives aux baux commerciaux.
Nous rédigeons des baux, en prenant soin de mettre au point les clauses les plus conformes aux intérêts de nos clients.
Nous intervenons également pour divers litiges relatifs aux baux commerciaux : augmentation de loyer, impayés, résiliations, travaux d’entretien, travaux de mise en conformité aux normes administratives, renouvellement du bail…